Depuis la pandémie, certains métiers représentent des risques graves pour les salariés en raison de l’inaccessibilité du télétravail dans leurs activités. Ils sont obligés de se rendre sur le lieu de travail et de s’adapter à la situation de travail. Vu que cette démarche constitue un danger actuellement, plusieurs personnes s’interrogent sur le droit de retrait et d’en faire appel. Mais est-ce valable de prendre ces mesures nécessaires à toute situation ? Est-il acceptable pour chaque salarié ? Présente-t-il des exigences ? Afin de mieux cerner cette notion, découvrez les informations indispensables.
De quoi s’agit-il ?
Que ce soit un salarié de la fonction publique ou privée, le droit de retrait est tout autant applicable. Selon le code de travail, c’est la mise en œuvre à quitter son poste, de ne plus reprendre son activité sans l’accord du chef de service, lorsqu’il constate que le travail devient un danger grave et imminent pour son bien-être. Bien que l’employeur propose de reprendre le travail, le refus et l’arrêt du travail sont possibles.
La mise en retrait nécessite une raison réelle et sérieuse. Quand un individu est obligé de se retirer de son poste, alerter les responsables est la moindre des choses à effectuer et surtout de justifier le retrait. L’exercice du droit de retrait est également envisageable lorsque l’entreprise ne suit pas le règlement intérieur ou les consignes du gouvernement, spécifiquement en cette période du virus.
Il n’est nullement possible de sanctionner une collectivité souhaitant leur droit de retrait. Dans ce sens, le droit d’évoquer la mise en retrait peut se faire à plusieurs. D’après le code de travail, aucune retenue de salaire à l’égard de ces travailleurs invoquant notamment des motifs raisonnables n’est prise en compte. Pour un tel cas, chaque salarié détient un droit individuel afin d’alerter immédiatement son employeur à propos de l’arrêt de travail.
Quand l’exercer ?
Un employé d’une société (qu’elle soit PME ou GE notamment) peut s’exclure de sa profession, lorsque la condition de travail n’est pas conforme à sa personne ou pour des causes importantes comme un accident ou une maladie, une incapacité permanente ou autre. Donc, un danger ne se limite pas sur les conditions de travail, mais quand ceci est susceptible d’atteindre la vie du salarié. Chaque entreprise doit obligatoirement posséder un registre spécial destiné au signalement de ce genre. Ainsi, les employés peuvent exercer leur droit de retrait.
De nombreuses situations répondent à l’importance de ce processus sur la mise en retrait d’un travailleur. C’est pourquoi il est essentiel de savoir dans quel cas le droit de retrait s’applique et quelle condition permet d’exercer ce droit. Pour se le permettre :
- L’obstacle est imminent ou critique pour déterminer le retrait au poste
- Le danger atteint directement la santé physique et psychologique de l’employé.
Chaque cas est évalué un par un, car les raisons de l’arrêt de travail dépendent d’un salarié à un autre. Cela peut être un équipement de travail défectueux, manque ou absence des mesures nécessaires à l’hygiène et la sécurité, maladie professionnelle ou imminence d’un danger grave, ou partir dans des zones à risque sous l’ordre de l’employeur. Certains cas sont plus délicats à traiter comme le harcèlement au travail : physique, mental, moral dont le salarié est victime. Le droit de retrait peut être ainsi accepté ou refusé. Dans le cas où, en connaissance de cause, l’employeur n’a pris aucune mesure et que le salarié rencontre des problèmes, il pourra être sanctionné suite à cette faute inexcusable de sa part.
Quelles sont les limites ?
Par définition, un danger grave est susceptible d’engendrer un accident, une agression, ou une maladie pouvant coûter la vie du salarié ou entraînant une incapacité permanente ou temporaire. Par exemple un conducteur d’engins. Sans équipement suivant les normes de protection et les machines bien contrôlées, l’individu risque sa vie et peut se blesser dans l’exercice de son métier. Donc, le salarié fait usage de son droit de retrait et se doit d’alerter la direction. L’objectif principal de la mise en retrait est d’éviter les dangers graves et imminents.
Mais en cas de retrait abusif, les sanctions sont admissibles comme une retenue sur le salaire qui concorde aux durées d’absence sur le lieu de travail. Le salarié peut même être licencié ou recevoir un malus, une sanction, ou encore une mise à pied. Pour vérifier la véracité des raisons présentées par le salarié, l’employeur peut consulter un médecin inspecteur du travail. Il en va de même pour évaluer le chef d’établissement qui refuse d’accorder le droit de rétractation au salarié.
L’employeur peut-il s’y opposer ?
Faire cesser un travail est valable pour un salarié disposant des faits significatifs et aucune formalité particulière n’est requise. Dans cette optique, l’employeur n’a pas son mot à dire et ne peut interrompre son droit. Il faut tout de même tenir informé à l’oral ou à l’écrit l’employeur. Une fois le danger constaté, l’employeur doit remplir ses obligations.
Écarter ou résoudre le danger grave et imminent
L’employeur peut donner ou affecter le salarié à une autre tâche qui lui convient afin d’échapper à toute situation dangereuse. Il doit prendre les mesures en cas de danger et les faire cesser en fixant les mesures nécessaires pour que rien ne se reproduise à l’avenir. L’entreprise pourra de ce fait prévenir toute défectuosité, identifier le système de protection pour protéger les travailleurs, procéder à certaines mesures de retrait, d’hygiène et de sécurité. Dans le cas où l’on constate que la situation ne s’améliore pas et que le danger persiste, l’autorité administrative a le pouvoir de fermer définitivement la firme.
Payer sans la moindre retenue le salaire de l’employé
Invoquer le droit de retrait est faisable lorsque ce dernier est justifié, le bulletin de paie du salarié doit être réglé. Dans le cas inverse, l’employeur peut appliquer une sanction disciplinaire comme faire une retenue de salaire correspondant aux heures d’arrêt de travail.
