Depuis une quinzaine d’années, de plus en plus de salariés, comme les indépendants et les freelances, s’orientent vers le portage salarial. Il s’agit d’une nouvelle forme d’emploi qui intéresse aussi bien les entreprises que les salariés. Ces derniers souhaitent allier indépendance, services exclusifs et couverture sociale des salariés. Avant de s’y lancer, nous vous invitons à suivre ce guide pour voir les points essentiels sur le portage salarial.
Le portage salarial
Définition
Le portage salarial est un nouveau mode de travail à mi-chemin entre le statut d’indépendant et celui d’un salarié. C’est une solution innovante qui permet à un travailleur de créer une activité professionnelle indépendant tout en exerçant sa fonction en tant que salarié. Le portage salarial est une forme d’emploi très convoitée par les freelances et les indépendants.
La société
La société de portage salariale se présente comme étant à la fois un prestataire de service et un employeur. L’entreprise de portage comme Rhapsody offre un accompagnement professionnel à un salarié porté pour développer son activité, puis elle le laisse libre et en toute autonomie dans la réalisation de son travail.
Le portage salarial, pour qui ?
Le portage salarial est destiné pour tous les profils :
- les travailleurs indépendants et les freelances ;
- le créateur d’entreprise ;
- le retraité ;
- le jeune diplômé ;
- le demandeur d’emploi.
Les avantages
Avec le portage salarial, le salarié porté bénéficie à la fois de ses avantages en indépendance et en salariat. Il peut profiter :
- d’une gestion administrative simplifiée en se libérant des contraintes administratives (comptabilité, relance client, …) pour se consacrer entièrement à ses missions ;
- d’un statut sécurisé grâce à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ;
- des avantages sociaux et financiers en ayant une couverture sociale identique à celle d’un salarié classique ;
- d’un droit à une formation professionnelle continue ;
- d’un accompagnement business très utile au développement commercial et dans la recherche de nouvelles opportunités
- d’une facilité d’emprunt grâce à une stabilité financière.
Les inconvénients
Malgré tous ces avantages du portage salarial précités, ce dispositif présente quelques inconvénients :
- il n’est pas accessible à tous les métiers ;
- les activités qui ne génèrent pas un chiffre d’affaires conséquent ne sont pas éligibles au portage salarial (taux journalier moyen ou TJM = 300 euros) ;
- frais de gestion imposé au salarié porté est de 5 à 10 % du chiffre d’affaires généré.
Mode de fonctionnement d’un portage salarial
Dans le cadre légal, le portage salarial est une forme de relation contractuelle tripartite existant entre une entreprise de portage, un consultant et une entreprise ou des personnes cliente (s). Le salarié porté recevra une rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Ainsi, ces trois entités concluent trois types de contrats entre elles :
- un contrat de travail : entre consultant (salarié porté) et société de portage, même clauses qu’un contrat salarié classique ;
- une convention de portage : entre le salarié porté et l’entreprise cliente, accord sur toutes les modalités de collaboration (convention collective, affiliation à la caisse de retraite, etc.) ;
- un contrat de mission : conditions d’exécution de la mission, rédigées par la société de portage, par le prestataire de service pour le client.
Quand tous ces contrats sont bien signés, le salarié porté travaille en toute autonomie pour l’ensemble de sa prestation auprès du client (prix, durée, …). Il peut signer un contrat de travail en CDD ou en CDI avec le client et la société de portage. Cette dernière, facture au client les honoraires réalisés par le salarié porté pour lui fournir un bulletin de paie.
Les types de contrat possibles en portage salarial
Dans le statut du portage salarial, il est possible de choisir entre deux types de contrat. Leur différence réside sur la durée et les modalités de rupture. Ainsi, il y a :
- le contrat à durée déterminée ou CDD : adapté pour une mission de courte durée sans suite prévisible. Le CDD est renouvelable deux fois en 18 mois et se termine suivant un accord commun ou de manière tacite ;
- le contrat à durée indéterminée ou CDI : pour ceux qui ont plusieurs clients et qui ont une activité ayant un minimum de visibilité. C’est un contrat plus flexible par ses modes de rupture variés.
