Vous avez peut-être déjà entendu parler de la prime à la conversion? Cette subvention a été instaurée afin d’encourager les citoyens automobiles français à utiliser une voiture écologique, dans le but de maintenir la reprise de l’économie de l’automobile. Qui peuvent bénéficier de cette prime et comment y accéder ?
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion constitue une aide financière versée par le gouvernement français pour l’acquéreur qui décide d’acheter ou louer un véhicule peu polluant. Il s’agit donc de remplacer un véhicule thermique alimenté en diesel ou essence par un véhicule neuf plus propre. Il est préférable d’acheter soit un véhicule électrique ou hybride rechargeable. La prime à la conversion est aussi appelée à la prime à la casse. La prime s’obtient alors lorsque vous mettez votre ancienne voiture à la casse pour acheter une voiture neuve ou d’occasion.
Pourquoi souscrire à cette prime ?
La prime à la conversion s’accompagne d’une vision écologique et solidaire. Acheter une voiture électrique ou hybride rechargeable revient à participer progressivement à la transition écologique.
Bénéficier de la prime à la conversion
Il vous suffit d’acheter une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion pour profiter de la prime. Le montant de la prime varie en fonction du revenu fiscal de référence par part. Cette rétribution est indiquée sur l’avis d’imposition des revenus de l’année antérieure. Alors, comment profiter de cette subvention ?
Les conditions à respecter
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut être éligible à certaines conditions. Selon les règles applicables du 1er Juillet 2021 au 31 décembre 2021, le bénéficiaire doit :
- Etre majeur ;
- Etre domicilié en France ;
- Mettre en destruction un véhicule ancien ;
- Acheter ou louer un véhicule moins polluant entre Juillet 2021 au 31 décembre.
Les dates et les délais de versement
Le délai de versement de la prime à la conversion ne doit pas excéder 4 à 8 semaines, soit deux mois après l’enregistrement des dossiers environ. Jusqu’au 1er Janvier 2023, le versement est limité à une fois par personne.
Les véhicules éligibles
Tous les véhicules ne sont pas concernés par la prime à la conversion. Voici les caractéristiques des vieux véhicules à mettre à la casse et du nouveau véhicule à acheter.
Les véhicules rendus
Ils doivent remplir les conditions suivantes :
- Voiture particulière (VP) ou d’une camionnette (CTTE) avec un poids total n’excédant pas 3,5t;
- Être immatriculé en France :
- avant janvier 2006 pour un véhicule essence ;
- avant janvier 2011 pour une voiture diesel.
- Appartenir au demandeur de la prime depuis une année au moins ;
- Ne pas être gagé ;
- Si véhicule endommagé, il doit faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours ;
- Mis en destruction dans un centre pour véhicules hors d’usage, 3 mois avant ou 6 mois après sa date de facturation ;
Les véhicules achetés
La voiture à acheter ou louer doit :
- Être une voiture particulière (VP) ou d’une camionnette (CTTE) électrique ou hybride rechargeable. Le taux maximum d’émission de CO2 ou dioxyde de carbone respectif doit être de 20kg/km et de 50 kg/km ;
- Être soumis à un contrat d’achat d’une durée de 2 ans ou plus ;
- Le prix d’achat ou de location doit être inférieur ou égal à 60 000€ TTC ;
- Posséder un certificat d’immatriculation définitif enregistré en France ;
- Elle ne doit pas être vendue durant l’année suivant sa première immatriculation ou avant d’avoir parcouru 6000km.
Il est également possible de faire acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette thermique suivant la catégorie Crit’Air. La prime à la conversion concerne également tous les véhicules en LLD ou en location de longue durée (avec durée de contrat supérieur ou égale à 24 mois) les véhicules en LOA ou en location avec option d’achat. C’est le même cas pour les 2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique répondant aux critères.
Faire votre demande de la prime à la conversion
Pour faire une demande de la prime à la conversion, il faut adresser un dossier à l’agence de services et de paiement (ASP). Le dossier de demande d’aide doit comprendre :
- une copie de la carte grise du véhicule loué ou acheté à votre nom ;
- copie de la carte grise de l’ancien véhicule avec une copie du certificat de destruction;
- un certificat de non gage de l’ancienne voiture;
- un avis d’imposition si vous êtes non-imposable ;
- copie de la facturation du véhicule ;
- copie du certificat de cession.
Pour envoyer votre demande, il vous faut vous rendre sur le site primealaconversion.gouv.fr, munis de tous les dossiers mentionnés ci-dessous.
Prime à la conversion et bonus écologique : quelles sont les différences ?
Pour l’achat d’un nouveau d’un nouveau véhicule, il est possible de jouir de deux primes : la prime à la conversion et le bonus écologique. Chacun vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2. La différence réside dans le montant du bonus qui peut atteindre 6000€ et la prime 5000€.
