La gestion d’une entreprise implique des obligations légales comptables. Toutefois, il n’est pas aisé de s’y retrouver, car en fonction de plusieurs facteurs, la tenue de la comptabilité va différer. Cependant, pourquoi tenir une comptabilité dans une entreprise ? Quelles sont donc les obligations comptables ? Comment organiser sa comptabilité ? On fait le point ici.
Pourquoi instaurer la comptabilité dans une entreprise ?
La comptabilité d’une entreprise, c’est ce qui reflète la santé financière de celle-ci. Elle est constituée de plusieurs processus dont l’objectif est de suivre minutieusement et de gérer toutes les entrées et sorties d’argent de la firme. En outre, elle doit être sincère, régulière et représentative de la réalité de la société telle que le souligne le site https://numbr.co/cabinet-expert-comptable-paris/ des experts comptables à Paris. Ainsi, grâce à l’instauration d’une comptabilité, l’entreprise s’affiche telle qu’elle est, dans le monde des affaires, en toute transparence face aux partenaires et aux autorités extérieures. Ces derniers peuvent grâce à cela, avoir des comptes vérifiés et clairs : paiements au bon moment, factures en ordre, etc. Le service comptable permet notamment :
- de savoir si la société gère correctement son argent ;
- de prévoir les ennuis financiers ;
- de changer les méthodes de gestion si les données comptables ne sont pas bonnes ;
- de trouver des solutions pour faire évoluer le CA de la société ;
- de déterminer l’évolution du patrimoine de la firme.
Quelles sont les obligations comptables ?
Les obligations comptables sont au nombre des obligations légales pour une entreprise. Elles sont exigées par le code du commerce de même que par la loi et se rapportent au respect de principes précis pour tenir ce département. Leur respect permet à l’entreprise d’être en conformité. Ainsi évite-t-elle toute pénalité, car autrement, elle risque une amende pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros. Il faut savoir que les obligations comptables se définissent selon quatre (4) paramètres que sont :
- le statut de la société : EIRL, Auto-entrepreneur, SARL, EURL, SCI, SNC, SASU, SAS, SA ;
- le secteur d’activité ;
- le régime fiscal d’imposition ;
- la catégorie et la taille de l’entreprise : PME, BNC, ETI, BIC, TPE.
Les obligations comptables de base
Toute entreprise doit soumettre obligatoirement son activité à des comptes annuels qui doivent se faire à la clôture de chaque exercice. Ils doivent comporter notamment le bilan comptable, le compte du résultat et l’annexe général.
- le bilan comptable comprend les éléments passifs et actifs de l’entreprise.
- le compte du résultat fournit la différence entre les produits et les charges de l’entreprise.
- l’annexe comptable quant à lui renseigne sur les informations complémentaires qui pourront aider à mieux comprendre le compte du résultat et le bilan comptable. Il stipule aussi toutes les informations requises pour mieux connaître l’entreprise.
Les sociétés doivent aussi tenir à jour les livres comptables que sont le livre journal (journal comptable) et le grand livre. Il faut savoir que le livre journal est un dossier qui comporte toutes les entrées financières et les sorties, enregistrées chaque jour, dans les moindres détails près. Le grand livre quant à lui reprend toutes les informations se trouvant dans le livre journal. La différence, c’est qu’elles y sont classées selon le plan comptable de l’entreprise. La réalisation d’un inventaire annuel est également une obligation légale comptable pour les firmes. Il s’agit d’une opération qui sert à analyser l’évolution financière de la firme comparativement aux années antérieures. Il y a aussi l’archivage des pièces justificatives qui peuvent être soit digitales soit physiques. Toutefois, elles doivent être conservées pour servir de preuves si nécessaire. Ces pièces au nombre desquelles on compte les bons de commande, les factures, etc. justifient les flux financiers et doivent être conservées pour une décennie comme l’exige la loi. Après ce temps, vous pouvez les supprimer ou les détruire. S’ils ne sont pas conservés, la structure risque une amende de mille cinq cents euros (1 500 €). La validation des comptes annuels est également une autre obligation comptable. Cela doit être fait par l’assemblée générale de l’entreprise. Une fois les rapports validés, ils doivent être déposés au greffe. Enfin, on distingue également la délivrance de facture et la création de comptes bancaires pour justifier les transactions comme autres obligations légales comptables.
Les sociétés au régime fiscal de la micro-entreprise
Les entreprises qui font partie de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et du régime fiscal de la micro-entreprise peuvent tenir une comptabilité allégée. C’est-à-dire l’enregistrement chronologique des achats et des recettes de façon non-modifiable. Les obligations comptables qui en découlent sont :
- la dispensation de la tenue d’une comptabilité complète ;
- la dispensation d’un inventaire annuel ;
- la tenue de quelques livres comptables obligatoires : registre des achats pour les commerçants et le livre journal des recettes.
Nota Bene : les entreprises en question ont un chiffre d’affaires :
- plus petit que 176 200 € concernant les activités de négoce ;
- plus petit que 72 600 € concernant les professions libérales et les prestations de service.
Les sociétés au régime réel simplifié
Les entreprises qui font partie de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou qui sont imposées IS (Impôts sur les Sociétés) et qui sont sous un régime réel simplifié doivent tenir une comptabilité d’engagement simplifiée. Toutefois, au cours de l’exercice, ils peuvent instaurer une comptabilité de trésorerie. C’est-à-dire un enregistrement simple des encaissements et des décaissements. Les obligations comptables dans ce cas de figure sont :
- la tenue obligatoire d’une comptabilité complète simplifiée : compte de résultat, bilans, annexe sauf pour les TPE ;
- la tenue obligatoire de livres comptables : Grand livre et Livre journal ;
- l’inventaire annuel simplifié obligatoire (méthode forfaitaire).
Nota Bene : les entreprises en question ont un chiffre d’affaires :
- plus petit que 818 000 € concernant les activités de négoce ;
- plus petit que 247 000 € concernant les prestations de service.
Les sociétés au régime réel normal d’imposition
Les entreprises qui font partie de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou qui sont imposées IS (Impôts sur les Sociétés) et qui sont sous un régime réel normal d’imposition doivent tenir une comptabilité d’engagement. C’est-à-dire qu’ils effectueront tout au long de l’exercice un enregistrement des dettes et des créances. Les obligations légales comptables dans ce cas sont :
- la tenue obligatoire d’une comptabilité complète ;
- la tenue obligatoire des livres comptables ;
- l’inventaire annuel obligatoire.
Nota Bene : les entreprises en question ont un chiffre d’affaires :
- plus grand que 818 000 € concernant les activités de négoce ;
- plus grand que 247 000 € concernant les prestations de service.
Les sociétés au régime de la déclaration contrôlée
Les sociétés qui font partie de la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et du régime de la déclaration contrôlée doivent tenir tout au long de l’exercice une comptabilité de trésorerie. Toutefois, il est également possible qu’ils optent pour une comptabilité d’engagement. Les obligations légales comptables qui en découlent sont :
- dispensation de la tenue d’une comptabilité complète ;
- établissement d’un compte de résultat au moyen de la déclaration n°2035 ;
- tenue obligatoire de livres comptables : Registre des amortissements et des immobilisations et le livre journal des dépenses et des recettes ;
- inventaire annuel facultatif.
Nota Bene : les entreprises en question ont un chiffre d’affaires supérieur à 72 600 €.
