La pandémie de Covid-19 a bouleversé la vie quotidienne de millions de gens dans le monde. En France, les mesures de confinement contiennent le respect du couvre-feu ainsi que des restrictions de déplacement afin de freiner la contagion. La réglementation relative au confinement sur le territoire français s’est renforcée d’une pièce justificative : l’attestation de déplacement dérogatoire. Téléchargez ce document officiel en ligne pour attester vos déplacements !
Les mesures qui seront en place à partir du 9 juin
Levée progressive du confinement
Le déconfinement prévue le 9 juin est attendue avec impatience par la population française. Elle pourra assister à la réouverture des cafés et des restaurants en intérieur, les cinémas, les commerces, les musées… Le plan de déconfinement se fait progressivement, car depuis le 6 avril 2021, la personne qui souhaite sortir devra fournir une attestation de déplacement. La nouvelle attestation délivrée couvre :
- Les sorties durant le couvre-feu de 19h à 6h
- Les déplacements dans un rayon de 10km autour du domicile (de 6h à 19h)
- Les déplacements en dehors du rayon de 10km autorisé (de 6h à 19h) si on n’a pas de justificatif de domicile
- Les déplacements professionnels
- Les déplacements scolaires et/ou de garde d’enfants.
Nouvelles mesures mise en place le 9 juin
La première phase de déconfinement du 9 juin est plus permissive. Présenter une attestation de déplacement est toujours nécessaire, aussi on peut la télécharger sur le site du Gouvernement. Elle implique :
- Un allègement des restrictions. Télétravail assoupli, conditions d’accueil dans les commerces et lieux de loisirs évoluées… les mesures sont plus souples afin de revenir petit à petit aux conditions normales de la vie de tous les jours.
- Le décalage du couvre-feu. Le 19 mai, le couvre-feu est reculé à 21h, et le 9 juin, il débutera à 23h. La présentation de l’attestation pendant le couvre-feu est toujours obligatoire. En revanche, la journée est libre de restrictions et ce, depuis le 3 mai.
Les mesures qui entreront en vigueur le 30 juin
- La fin des limites de jauge : dans les lieux recevant du public, il n’y a plus de restrictions quant au nombre de personnes pouvant y rester. Les festivals, les concerts et les évènements publics sont par contre toujours soumis à une jauge de 75% en intérieur mais en 100% à l’extérieur avec port de masque obligatoire, présentation du pass sanitaire, et respect de la distanciation et des gestes barrière.
- Levée du couvre-feu : initialement prévue pour le 30 juin, la levée du couvre-feu est avancée au 20 juin.
Les règles pour se déplacer : produire une attestation de déplacement ou justificatif
Comment remplir et télécharger mon attestation de déplacement dérogatoire
Pour télécharger ce document prouvant les raisons de sortie en version PDF, il faut se rendre sur le site du gouvernement. Le formulaire à remplir concerne :
- L’identité du demandeur (votre nom, votre prénom, votre adresse)
- Les raisons de son déplacement. Il doit cocher les cases relatives à ses causes de déplacement (activité professionnelle, santé, motif familial, convocation judiciaire, transferts depuis gare ou aéroport, animaux de compagnie).
Les sanctions en cas de non-respect des règles
Sans une attestation justifiant sa sortie, on peut risquer :
- Un avis de contravention pour une amende forfaitaire de 135 € (1ère verbalisation). On dispose alors de 45 jours soit pour contester l’amende, soit pour la contester. Si on procède à un paiement en ligne, on a un délai de 60 jours.
- Une amende forfaitaire majorée de 375 € si on ne règle pas sa situation suite à la première verbalisation dans le délai imparti. Le nouveau délai de paiement ou de contestation est limité à 30 jours.
- Une amende de 200€ (amende majorée : 475 €) en cas d’infraction dans les jours suivants la première verbalisation.
- Une amende de 3750 € et 6 mois de prison en cas de 4 verbalisations dans une période de 30 jours. On se rend alors coupable de délit, suite à une décision relative à la question prioritaire de constitutionnalité.
L’application TousAntiCovid pour générer son attestation
Présentation de l’application
Anciennement dénommée StopCovid, l’application TousAntiCovid est déployée en France afin de limiter la propagation de l’épidémie. Disponible sur Android et iOS, elle participe :
- A la recherche des contacts à risques
- A l’utilisation du passe sanitaire afin de pallier à l’utilisation des faux certificats de test PCR, grâce aux codes QR adéquats sur les documents attestant de la vaccination et des tests antigéniques négatifs. L’application est la seule apte à lire le code QR permettant d’obtenir ce document nommé 2D-Doc.
Comment faire la demande d’attestation sur TousAntiCovid ?
Les demande d’attestation sur l’application
Avant l’arrivée du passe sanitaire, l’attestation de déplacement était téléchargeable sur l’application TousAntiCovid. D’ailleurs, l’application Web, initialement moquée et impopulaire, connaît soudainement un grand succès : le nombre de téléchargement atteint les 2 600 000 après le début du mois de novembre 2020, suite à l’intégration de l’attestation de déplacement. Il suffisait alors de cliquer sur l’onglet le désignant pour pouvoir le télécharger puis l’imprimer et le remplir.
Le passe sanitaire
Le 1er juillet 2021, le passe sanitaire devient un passe sanitaire européen. La sortie du territoire pour les détenteurs de ce document est donc devenue possible, et on peut voyager avec un visa Schengen. Le contrôle de l’épidémie est assuré grâce à cette « clé » exigée par les autorités aux frontières. Les passeports sanitaires pour les autres pays ne sont pas encore reconnus par les autorités européennes, et la personne étrangère ne peut encore entreprendre les démarches administratives pour obtenir le passe.
